Conditions Générales d'Utilisation
En accédant et en vous inscrivant sur le portail ENTREPREN'VOIX, une initiative portée par Sunrise Kompany, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces règles sont établies de manière stricte pour garantir l'intégrité, le respect et la pertinence de cette consultation nationale au service du développement du Bénin.
1. Objet de la plateforme
ENTREPREN'VOIX est une plateforme numérique dédiée à la consultation nationale des acteurs économiques et entrepreneurs béninois. Elle a pour but exclusif de collecter, analyser par intelligence artificielle et remonter les propositions pertinentes des citoyens pour améliorer le climat des affaires et le développement économique du Bénin.
warning AVERTISSEMENT CRUCIAL :
Cette plateforme n'est en aucun cas un espace de débat politique, de critique du gouvernement ou de contestation du pouvoir en place. Elle est un espace strictement civique et professionnel. Toute proposition doit être formulée dans le respect absolu des institutions de la République et avoir pour unique vocation de proposer des solutions constructives.
2. Comportements strictement interdits
L'accès à la plateforme est un privilège et non un droit. Afin de préserver la qualité du débat public, il est strictement et formellement interdit de :
- Désinformation et Plagiat : Publier des informations sciemment fausses, des rumeurs, ou soumettre des projets copiés sur des tiers.
- Usurpation d'identité : Se faire passer pour un membre du gouvernement, un représentant de Sunrise Kompany ou un autre entrepreneur.
- Atteinte à l'État : Diffuser tout message hostile, injurieux, ou dénigrant à l'égard de l'État béninois, de ses dirigeants ou de ses institutions.
- Contenu inapproprié : Publier du contenu haineux, raciste, xénophobe, sexiste, ou incitant à la violence et à la diENTREPREN'VOIX.
- Propagande politique : Utiliser la plateforme pour mener des campagnes électorales ou publier des manifestes partisans.
- Spam et Démarchage : Promouvoir des produits personnels sans aucun rapport avec des solutions économiques d'intérêt général.
3. Cession des droits et Traitement par l'Intelligence Artificielle
En soumettant une proposition ou un commentaire sur ENTREPREN'VOIX :
- Vous acceptez expressément que votre contribution soit traitée, résumée et classifiée par nos systèmes d'Intelligence Artificielle. Sunrise Kompany ne peut être tenue responsable des approximations potentielles issues de la synthèse automatique.
- Vous comprenez que vos idées ont vocation à enrichir la politique de développement national. Par conséquent, vous renoncez à toute réclamation de droits d'auteur, de brevets, ou de compensation financière directe ou indirecte si l'État ou des institutions publiques décident de mettre en œuvre des idées similaires aux vôtres.
4. Tolérance Zéro et Sanctions immédiates
Sunrise Kompany et les autorités compétentes exercent une veille algorithmique et humaine de toutes les publications.
gavel En cas de violation des règles (notamment d'ordre politique ou institutionnel) :
- Suppression immédiate et irréversible du contenu sans préavis.
- Bannissement définitif de l'adresse IP et de l'utilisateur concerné.
- Signalement systématique aux autorités policières et judiciaires béninoises en cas d'atteinte aux institutions de la République ou de cybercriminalité.
5. Limitation de responsabilité
Sunrise Kompany met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du portail 24h/24 et 7j/7. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de maintenance technique, de cyberattaque, ou de pertes de données indépendantes de notre volonté. De plus, les propositions publiées par les utilisateurs n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent en rien la position de Sunrise Kompany ou du Gouvernement.
6. Juridiction compétente
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la République du Bénin. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution de ces règles, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls habilités à statuer.